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SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retours et remboursements.
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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuels, complètes et exacts pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte bancaire et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours et remboursements.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part.
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Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site web. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux conditions de service présentes.
SECTION 8 - LIENS AVEC DES TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans que nous vous les demandes, vous nous soumettons des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation : de maintenir la confidentialité des commentaires ; de verser une compensation pour les commentaires ; de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les conditions d'utilisation présentes. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les droits à la vie privée, à la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 - PERSONNEL D'INFORMATION
La transmission d'informations personnelles par l'intermédiaire du site est régie par notre politique de confidentialité , disponible à l'adresse suivante : https://drive2vision.fr/pages/politique-de-confidentialite
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans les conditions d'utilisation présentes, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales ; b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer, notamment en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du service, du site ou de tout site web connexe ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, phishing, hameçonnage, prétexte, spider, crawl ou scrape ; j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du service, du site ou de tout site web connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service soit ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, retirer le service pour une durée indéterminée ou l'annuler. Vous acceptez expressément que l'utilisation du service, ou l'incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services fournis par l'intermédiaire du service sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y comprenant, sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d'absence de contrefaçon. En aucun cas Drive2Vision , ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, fournisseurs, stagiaires, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou indépendant de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation du service ou de tout produit obtenu par l'intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du service ou des produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Drive2Vision , ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, constitués par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions d'utilisation, des documents qu'elles incorporent par référence, de toute loi applicable ou des droits. d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie jugée inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les conditions de service présentes restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous resterez alors remboursables de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos services, en tout ou en partie.
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exerçons pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des conditions d'utilisation actuelles ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieures ou contemporaines, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation. Toute ambiguïté dans l'interprétation des conditions de service présentes ne devra pas être interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Conformément à notre politique de retours, nous offrons un droit de rétractation de 30 jours ouvrés pour les achats effectués en ligne.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site web ou du service après la publication de toute modification des présentes conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Nom commercial : Drive2Vision
Forme juridique : Micro-entreprise – Entreprise individuelle
Numéro de téléphone : +33 7 50 51 42 94
Adresse e-mail : info@drive2vision.fr
Adresse physique : 10 rue de Provence, 87220 Feytiat, France
SIREN : 994 612 109
SIRET : 99461210900011
Code NAF / APE : 4791A
Forme d'exercice : Commerciale
Domaine d'activité : Commerce de détail
Heures du service client : du lundi au vendredi de 8h à 18h, fermé les samedis, dimanches et jours fériés
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